Fiche thématique

Les risques psychosociaux

Aujourd’hui dans l’entreprise on entend souvent parler de risques psychosociaux, de stress, de malaises, mal être, et même de souffrances et de harcèlement… mais de quoi parle t-on vraiment lorsque l’on évoque les Risques Psychosociaux ?

De quoi s’agit-il ?

Au départ il peut y avoir du stress

Le stress est défini comme « un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ces propres ressources pour y faire face. » Définition de l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail, l’INRS et du Ministère du Travail

Autrement dit les salariés peuvent se retrouver dans des situations où ils ont l’impression de ne plus pouvoir faire face, de ne plus pouvoir atteindre les objectifs qui leur sont définis.

Le stress peut avoir des effets sur l’état psychique d’une personne, mais il affecte aussi sa santé physique, son bien être et plus largement l’organisation d’une entreprise et sa productivité.

Ces situations concernent tout les types d’entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, quelque soit le type d’emploi ou le secteur d’activité.

Visionnez le film de l’INRS : « Les mécanismes du stress au travail « .

On parle ensuite de Risques Psychosociaux, mais on les définit souvent par leurs effets ou leurs conséquences

Ce qui est souvent évoqué par les salariés ce sont ;

les troubles du sommeil
les difficultés à « digérer »
le mal au dos, aux cervicales, aux épaules, poignets….. (douleurs articulaires)
l’anxiété
l’irritabilité
la perte de confiance en ses capacités
les conflits avec les collègues ou le hiérarchique
l’état dépressif
le Burn Out (état d’épuisement professionnel)…

Les médecins constatent le développement de :

troubles musculo-squelettiques
dépression et troubles anxieux
désordres immunitaires
eczéma
coronaropathie et Accidents Vasculaires Cérébraux
troubles du Sommeil
conduites Addictives (cigarettes et prise de médicaments)
suicides ou tentatives de suicides

Les obligations de l'employeur

Les risques psycho-sociaux sont des risques au même titre que tous les autres, que l’entreprise doit apprendre à repérer

Tout d’abord parce que cela répond à son obligation légale

Art. L. 4121-1 du code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale (notion introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002) des travailleurs

Ces mesures comprennent :

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Parce qu’elle doit les évaluer dans le cadre du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Art. R. 4121-1 du code du travail : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (…)

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement (…)

Art. R. 4121-2 du code du travail : La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

1°- Au moins chaque année
2°- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L 4612-8
3°- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie

Qu’aujourd’hui la jurisprudence a augmenté cette responsabilité

Depuis une série d’arrêts (dits « amiante ») rendus en février 2002, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat.

en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable (…), lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Chambre sociale, Cour de cassation, 28 février 2002, n° 99-18.389)

Cela s’applique pour tout danger qui aurait un effet différé sur la santé physique, ou mentale, des salariés.

Et que travailler au maintien de la santé mentale de ses salariés c’est ce qui permettra de préserver son entreprise en évitant :

Une augmentation de l’absentéisme
Une augmentation des Accidents de travail, donc souvent une augmentation des cotisations à payer dans ce cadre
Une augmentation du Turn Over (départs réguliers des postes occupés et obligations de remplacements), donc la perte de compétences internes de l’entreprise.
Une dégradation du climat social et de l’ambiance de travail au sein des équipes.
Une augmentation des erreurs, des malfaçons…….
Une dégradation de la productivité, donc la possibilité de ne plus être en mesure de proposer des produits et services de qualité dans un contexte de marché concurrentiel.

En Résumé

Ne pas agir sur les Risques Psychosociaux, c’est à terme, ne pas maintenir l’équilibre organisationnel et la santé commerciale de son entreprise.

Quelles sont les causes des Risques Psychosociaux ?

Intervenir en prévention des Risques psychosociaux, c’est rechercher les facteurs de risque dans l’organisation du travail et les situations où l’on retrouve par exemple :

De la surcharge de travail qui peut mener à des situations de Stress Chronique et d’épuisement professionnel.
Des situations de mise en opposition des salariés entre eux par une organisation qui présente:
- une répartition inégalitaire des moyens mis à disposition entre les services ou les personnes
- une non clarification des rôles et missions de chacun
- une non clarification des modes de reconnaissances et des modes de rétribution.
- un manque de communication et de supports d’informations entre les différents services…
Un contexte de travail qui va à l’encontre des valeurs morales, d’éthiques ou de métier
Des situations où l’on doit recevoir du public, ou accompagner la souffrance des gens, et donc être parfois être soumis à des incivilités et des situations difficiles à vivre humainement, sans pouvoir montrer ce que l’on ressent.
Des métiers où l’on peut être soumis aux agressions verbales et parfois même physiques, de la part du public accueilli, mais sans moyens pour résoudre la source des plaintes portées.
Des situations où les salariés s’inquiètent pour la pérennité de leur emploi : l’ instabilité économique,
Ou, des situations de changements organisationnels récurrents difficilement prévisibles ; instabilité organisationnelle (changements réguliers sans accompagnement)

Face à ces risques que peut-on faire ?

Pour vous faciliter l’évaluation de ces risques dans vos situations de travail, et la mise en place d’un plan d’actions de prévention, il est possible de faire appel à votre service de santé au travail, à l’INRS ou à une compétence externe.

Service de Santé au Travail

Le Service de Santé au Travail de Haute Corse propose des actions d’information sensibilisation sur les Risques Psychosociaux à destination des membres de CHSCT, de l’encadrement et des acteurs de prévention.

Outils proposés par l’INRS

N’oubliez pas, après ouverture du document, d’activer la modification et le contenu

Compétence Externe

Dans le cadre d’un partenariat, les acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels de Corse, à savoir La DIRECCTE, la CARSAT Sud-Est , L’ARACT Corse et les Services de Santé au Travail de Corse du Sud et de Haute-Corse, se sont regroupés pour mettre en place un réseau de consultants référencés comme étant compétents dan le domaine des risques Psychosociaux et s’engageant à respecter le Référentiel Régional sur les RPS, c’est le réseau I3R Corse