Les types de
visites médicales
Il existe 6 types de visites médicales pour le salarié
L'examen médical d'aptitude à l'embauche
Il concerne les salariés soumis au Suivi Individuel Renforcé.
Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.
- De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail
- De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs
- De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
- D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
- De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre
Dispense à l'examen médical d'aptitude à l'embauche
Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies:
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur
- Aucune mesure (d’aménagement, adaptation ou transformation de poste ou de temps de travail) ou aucun avis d’inaptitude rendu n’a été émis au cours des deux dernières années
La visite d'information et de prévention
Cette visite est effectuée après l’embauche (excepté pour les travailleurs de nuit et âgés de moins de 18 ans )par le médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier, dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Le professionnel de santé qui réalise la visite d’information et de prévention peut orienter le travailleur sans délai vers le médecin du travail, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
La visite d’information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet :
- D'interroger le salarié sur son état de santé ;
- De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
- De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Dispense à la visite d'information et de prévention
Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans ou, (dans les trois ans pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17), l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
- Le professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur ou infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
- Aucune mesure (d’aménagement, adaptation ou transformation de poste ou de temps de travail) ou aucun avis d’inaptitude rendu n’a été émis au cours des trois dernières années.
Périodicité
Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, réalisée par le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’infirmier, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail.
La visite de préreprise du travail
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.
Le médecin informe, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur.
Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander:
- Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- Des préconisations de reclassement ;
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
La visite de reprise du travail
Ces visites peuvent être faites à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail.
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
L’examen de reprise a pour objet:
- De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
- D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
- De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
- D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Quand survient la visite de reprise ?
Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail:
- Après un congé de maternité ;
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou d'au moins 60 jours pour cause de maladie (professionnelle ou non). S'il le juge nécessaire, l'employeur peut demander une visite de reprise suite à un arrêt d'une durée inférieure à 30 jours.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Les examens complémentaires
Les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas. Tous les examens complémentaires prescrits par les médecins du travail du Service de Santé au Travail de Haute Corse sont pris en charge par le service.
Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein du service de santé au travail, ou choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens.
Les examens complémentaires sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.
En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires:
- A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
- Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur ;
- Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Art. R. 4624-34. – Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction. «Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.